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Conditions Générales de Vente / Mentions légales

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1 Application et validité des Conditions Générales de Vente

  • 1.1 Chaque commande passée sur le site Internet de mastercolour.ch est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, le client reconnait qu'il a lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
  • 1.2 mastercolour.ch se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site Web.

2 Données de connexion

  • 2.1 Il est du devoir de client de gérer les données de connexion de manière strictement confidentielle.
  • 2.2 Le client est responsable de l'utilisation des données de connexion qui lui ont été délivrées et assume la responsabilité de toute transaction qui aurait été contractée au moyen de ses données et ce même à son insu.

3 Produits affichés sur mastercolour.ch et commande(s) des clients

  • 3.1 Les informations sur les produits visibles dans le magasin en ligne mastercolour.ch correspondent aux données mises en en ligne par les fabricants de ces produits. Les indications fournies sur mastercolour.ch (descriptions de produits, illustrations, graphiques, photos et autres données) sont fournis uniquement à titre d'information et en aucun cas ne garantissent, ni ne constituent une précision totale de ces caractéristiques.
  • 3.2 Toute commande dûment remplie et finalisée en suivant la procédure de commande mastercolour.ch, constitue un accord par le client à acheter et payer le(s) produit(s) affiché(s) sur mastercolour.ch selon les présentes Conditions Générales de Vente.
  • 3.3 Pour chaque commande, le client doit donner une adresse e-mail à laquelle seront envoyées toutes les communications électroniques concernant la transaction. Il est de la responsabilité du client de maintenir cette adresse, et de prendre connaissance de la correspondance envoyée par mastercolour.ch. Toute communication envoyée par mastercolour.ch à l'adresse e-mail indiquée par le client, sera considérée comme reçue par le client. Le client assume la perte des informations qui lui sont envoyées.
  • 3.4 Dans le cas où le client aura modifié son adresse de livraison après avoir passé commande, il lui sera imparti d’en informer mastercolour.ch avant que la marchandise ne lui soit expédiée.

4 Confirmation de commande non annulable

  • 4.1 La commande passée par le client, en accord avec l'article précité ci-dessus au chiffre 3, constitue une confirmation ferme et définitive d'achat de la marchandise affichée et disponible sur mastercolour.ch.
  • 4.2 mastercolour.ch est libre d'accepter ou de refuser sans explication, toute commande à tout moment. mastercolour.ch informera le client sur l’envoi de la commande par communication électronique à l'adresse indiquée au moment de la commande.

5 Prix

  • 5.1 Les prix payables pour les articles que le client commande sont ceux affichés sur ce site en francs suisses, à l'exclusion de la taxe de recyclage éventuelle ainsi que de la TVA.
  • 5.2 Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur ce site à la date à laquelle le client aura passé commande, Ces frais sont calculés en fonction du montant de la commande du client et du service de livraison sélectionné par le client.
  • 5.3 mastercolour.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment et à résilier un contrat en cas d'erreurs d'écriture, de calcul ou d''impression.

6 Livraison

  • 6.1 Toutes les commandes confirmées par mastercolour.ch seront livrées à l'adresse de livraison que le client aura indiqué lors de sa commande.
  • 6.2 mastercolour.ch fait tout son possible pour assurer la livraison dans les plus brefs délais.
  • 6.3 Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’en Suisse et au Lichtenstein.

7 Vérification des marchandises

  • 7.1 Il est de la responsabilité du client de vérifier à la réception la quantité et l'état de la marchandise.
  • 7.2 Dans le cas où le client aurait constaté que la livraison ne correspond pas à sa commande, il lui est imparti d’en informer le plus rapidement possible mastercolour.ch.
  • 7.3 Si les emballages de la marchandise présentent des dommages, il est demandé au client d’en informer le transporteur ainsi que mastercolour.ch.

8 Retour de marchandises

  • 8.1 Le client peut exercer son droit de retourner toute marchandise qui ne lui convient pas dans les 7 jours après réception.
  • 8.2 mastercolour.ch acceptera seulement les retours de marchandises à condition que les produits soient encore dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture y afférente.
  • 8.3 Lorsque les conditions de retour sont remplies, mastercolour.ch rembourse le prix de la marchandise retournée ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, (à l’exception des retours dùs à une mauvaise exécution de la commande).

9 Paiement

  • 9.1 L’échéance du paiement est immédiate.
  • 9.2 La somme facturée est à régler dans son intégralité.

10 Cas de force majeure

  • 10.1 mastercolour.ch fera tous les efforts raisonnables pour s'acquitter de ses obligations. Cependant, mastercolour.ch ne peut être tenu pour responsable des retards ou erreurs de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté. (telles que grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui rendent impraticables la production, le transport ou la livraison des produits.
  • 10.2 En cas de retard, mastercolour.ch s'acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais. mastercolour.ch ne sera pas tenu de verser de pénalités ou autres dédommagements.

11. Confidentialité

  • 11.1 mastercolour.ch s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par le client. Ces informations sont confidentielles et sont utilisées uniquement pour la bonne exécution de la transaction.

12. Droit applicable et juridiction compétente

  • 12.1 Le contrat liant mastercolour.ch et le client est régi par les conditions générales citées sur ce document ainsi que par le droit et les lois helvétiques. En cas de litige, le for juridique est la ville de Zurich.

13. Texte original

  • 13.1 Les Conditions Générales de Vente originales de mastercolour.ch sont rédigées en français. En cas de contradiction, la version de langue française prévaut.

Zürich, le 25 Novembre 2014